IMPATRIÉS
Les régimes des impatriés permettent, sous conditions et limites, d’optimiser notamment le traitement fiscal et social des rémunérations :
✅ exonération d’impôt sur le revenu et de taxe sur les salaires (si applicable) de la prime d’impatriation ;
✅ exonération de la rémunération liée à des jours de travail à l’étranger ;
✅ dispense de cotisations obligatoires d’assurance vieillesse.
Cela permet d’augmenter la rémunération nette des impatriés tout en diminuant le coût global pour l’employeur.
Ces régimes doivent être maniés avec précaution en raison de leur technicité.
Je propose une assistance complète sur l’ensemble des aspects à considérer :
📌 simulations chiffrées de net en poche et coût employeur ;
📌 conseil sur la structuration de la rémunération et la fixation de la rémunération de référence ;
📌 sécurisation contractuelle ;
📌 instructions paie ;
📌 ajustement du taux de prélèvement à la source ;
📌 assistance à la déclaration annuelle des revenus ;
📌 applications rétroactives ;
📌 dossiers URSSAF.
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Jérôme THOMAS
Conseiller fiscal, Docteur en Droit Public
📞 +33 (0) 6 20 82 80 46
✉️ jthomas@mobilitax.com
Prestations en télétravail (possibilités de déplacements sur Paris et en région parisienne)