IMPATRIÉS
Les régimes des impatriés sont de puissants leviers d’optimisation fiscale et sociale des rémunérations :
✅ exonération d’impôt sur le revenu et de taxe sur les salaires (si applicable) de la prime d’impatriation ;
✅ exonération de la rémunération liée à des jours de travail à l’étranger ;
✅ dispense de cotisations obligatoires d’assurance vieillesse.
Cela augmente la rémunération nette des impatriés tout en diminuant le coût global pour l’employeur.
Ces régimes doivent être maniés avec précaution en raison de leur technicité.
Je propose une assistance complète sur l’ensemble des aspects à considérer :
📌 simulations chiffrées de net en poche et coût employeur ;
📌 conseil sur la structuration de la rémunération et la fixation de la rémunération de référence ;
📌 sécurisation contractuelle ;
📌 instructions paie ;
📌 ajustement du taux de prélèvement à la source ;
📌 déclaration annuelle des revenus ;
📌 Assistance à contrôle fiscal ;
📌 applications rétroactives ;
📌 dossiers URSSAF ;
📌 rescrits.
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Pour aller plus loin :
Les régimes des impatriés (YouTube)
Le régime fiscal des impatriés selon le juge de l’impôt : la rémunération de référence
Le régime fiscal des impatriés selon le juge de l’impôt : le formalisme contractuel
Le régime fiscal des impatriés selon le juge de l’impôt : les jours de travail à l’étranger
Jérôme THOMAS
Conseiller fiscal, Docteur en Droit Public
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