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Page LinkedIn dédiée à la jurisprudence sur le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI) – Les jours de travail à l’étranger

En complément des mesures fiscales visant à renforcer l’attractivité économique de la France, la loi PACTE du 22 mai 2019 a mis en place en faveur des salariés impatriés une exemption temporaire d’affiliation aux régimes obligatoires de base et complémentaire d’assurance vieillesse.

Le calcul de l’impôt sur le revenu et/ou des prélèvements sociaux et/ou de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut contenir des erreurs provenant des contribuables et/ou des autorités fiscales : point sur la question de savoir que faire en cas d’erreurs…

Article sur les mesures prévues par le régime fiscal des impatriés permettant d’optimiser le traitement fiscal des revenus et patrimoine des salariés sportifs impatriés

Synthèse sur les règles d’imposition de la rémunération selon le statut de résidence fiscale des bénéficiaires.

Article transversal sur les cas de mobilité internationale France-Afrique avec un focus sur la Tunisie (impôt sur les sociétés, droit du travail et sécurité sociale, fiscalité individuelle). Article coécrit avec Séverine LAURATET et Christine PELLISSIER (avocates associées chez FIDAL).

Article en anglais publié sur le blog de Fidal suite à l’adoption d’un nouveau critère de domiciliation fiscale à l’égard des dirigeants de grandes entreprises dont le siège est situé en France.

Article visant à défendre l’application du régime des impatriés pour les personnes recrutées en CDI (suite à l’arrêt de la CAA de Versailles laissant penser le contraire). Article coécrit avec Gérôme GBAYA (ancien associé chez FIDAL).

Intervention télévisée avec une présentation du régime fiscal des impatriés afin d’attirer en France les talents de l’étranger.

Sur les subtilités applicables en matière de droit d’imposition de la rémunération entre l’Etat source et l’Etat de résidence. Article coécrit avec Ann ATCHADE et Gérôme GBAYA (anciens associés chez FIDAL)

Les conventions fiscales internationales permettent d’éviter qu’un même revenu soit doublement imposé par deux Etats : en pratique, du fait de la complexité des règles fiscales, il arrive que ces conventions ne soient pas correctement appliquées ce qui peut générer des situations dans lesquelles les contribuables subissent à tort des doubles impositions. Article cosigné par Didier HOFF (ancien associé chez FIDAL).

Entre la mondialisation croissante de l’économie et les facilités offertes par l’Union Européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l’administration française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C’est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d’adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace. Une réflexion centrée autour de la question de l’efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales.

Premiers articles écrits en qualité de pigiste durant la préparation de mon Doctorat.