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Le régime fiscal des impatriés en 10 questions-réponses

Le régime fiscal des impatriés en 10 questions-réponses

par Jérôme THOMAS | Août 17, 2026 | Non classé

1 – Quels sont les avantages ? Sont notamment exonérés d’impôt sur le revenu « la prime d’impatriation », les jours travaillés à l’étranger et la moitié des intérêts, dividendes et plus-values mobilières de source étrangère. Par ailleurs, la prime...

Le régime fiscal des impatriés selon le juge de l’impôt : la domiciliation fiscale

par Jérôme THOMAS | Juil 15, 2026 | Non classé

La domiciliation fiscale des impatriés, avant et après leur prise de fonctions en France, conditionne les avantages fiscaux prévus par l’article 155 B du CGI. LA LOI Article 155 B-I-1 (du CGI (2eme et 3eme alinéas) Pour bénéficier de ces avantages, les impatriés...
Le régime fiscal des impatriés en 10 questions-réponses

Le régime fiscal des impatriés selon le juge de l’impôt : la rémunération de référence

par Jérôme THOMAS | Mai 11, 2026 | Non classé

L’exonération de la prime d’impatriation est conditionnée au respect de la rémunération de référence prévue par la loi et précisée par la doctrine administrative : c’est dans ce cadre que le juge de l’impôt apporte son éclairage sur les litiges entre les contribuables...
Le régime fiscal des impatriés selon le juge de l’impôt : les jours de travail à l’étranger

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par Jérôme THOMAS | Mai 11, 2026 | Non classé

Le régime fiscal des impatriés prévoit un dispositif autonome d’exonération des jours travaillés à l’étranger. LA LOI « La fraction de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger pendant la durée définie au 1 est exonérée si les...
Le régime fiscal des impatriés selon le juge de l’impôt : le formalisme contractuel

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par Jérôme THOMAS | Mai 11, 2026 | Non classé

L’exonération légale de la prime d’impatriation (article 155 B-I-1 du CGI) suppose parfois le respect d’un formalisme contractuel, ce qui a donné lieu à une jurisprudence contrastée. LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE La prime d’impatriation réelle La...

L’optimisation sociale des salariés impatriés (Village de la Justice, août 2024)

par Jérôme THOMAS | Août 21, 2024 | Non classé

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